Commission Permanente du 02 juillet 2007




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : OUVERTURE DE CLASSE - Délibération
2.1COLLEGES PRIVES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT LOI FALLOUX - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
3.1COLLEGES PRIVES FORFAIT D'EXTERNAT PART PERSONNEL - TROISIEME TRIMESTRE 2006-2007 - Délibération - Annexe
4.1TRAVAUX DE RENOVATION DES LOGEMENTS DE FONCTION DANS LES COLLEGES PROGRAMME 2007 - Délibération - Annexe
5.1AIDE AUX PROJETS DES COLLEGES DANS LE CADRE DE LA SANTE DES ELEVES : EDUCATION NUTRITIONNELLE - Délibération - Annexe
6.1CONVENTION D'ECHANGES DE DONNES NUMERIQUES AVEC LE RECTORAT ET LE DEPARTEMENT - Délibération - Annexe
7.1CONVENTION D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX PAR LES COLLEGES - Délibération
8.1FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT - Délibération - Annexe
9.1BOURSES DE FREQUENTATION SCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2006-2007 - Délibération - Annexe
10.1FONDS D'ACTION CULTURELLE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
11.1ADOPTION DU CONTRAT DE DÉPOT DES ARCHIVES DE M. ROBERT CHAPUIS - Délibération - Annexe - Annexe
12.1PROJETS DE CONVENTION DÉPARTEMENT / CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DROME ARDÈCHE CONCERNANT L'ORGANISATION DU FESTIVAL D'ALBA LA ROMAINE - Délibération - Annexe - Annexe
13.1MISE A DISPOSITION DE DEUX AGENTS AUPRES DU SYNDICAT MIXTE ESPACE DE RESTITUTION DE LA GROTTE CHAUVET - PONT D'ARC - Délibération
13.2CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION - SYNDICAT MIXTE ESPACE DE RESTITUTION DE LA GROTTE CHAUVET - PONT D'ARC - Délibération
15.1COMITES SPORTIFS CINQUIEME REPARTITION - Délibération
16.1ASSOCIATIONS SPORTIVES CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION VALLON PLEIN AIR - Délibération
17.1FONDS D'ENCOURAGMEENT AUX INITIATIVES LOCALES TROISIEME REPARTITION - Délibération
18.1ANIMATION SOCIOCULTURELLE SUIVI DES POSTES D'ANIMATEURS SOCIOCULTURELS - Délibération
19.1SOUTIEN DU DEPARTEMENT AUX ASSOCIATIONS ARDECHOISES MENANT DES PROJETS HUMANITAIRES EN AFRIQUE DEUXIEME REPARTITION - Délibération
21.1PARTICIPATIONS FAMILIALES AUX FRAIS DE GARDE D'ENFANTS EN CRECHE, HALTE-GARDERIE OU CHEZ UNE ASSISTANTE MATERNELLE - Délibération
22.1MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PAR L'ASSOCIATION 'BON ACCUEIL' AU PROFIT DE L'UNITE TERRITORIALE SUD EST - Délibération - Annexe
23.1AIDE FORFAITAIRE AUX CLUBS ET ASSOCIATION DE 3EME AGE - Délibération
24.1RECONSTRUCTION DE LA MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE DE LALOUVESC - CONVENTION DE PRISE EN CHARGE D'ANNUITES - - Délibération
25.1REHABILITATION DE LA RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES 'LA CERRENO' A ST MARTIN DE VALAMAS - CONVENTION DE PRISE EN CHARGE D'ANNUITES - Délibération
26.1POLITIQUE DE L'EAU : MODIFICATION DE CONTRAT ET AFFECTATION DE CREDITS EN FAVEUR DES COLLECTIVITES - Délibération - Annexe
27.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
28.1TRANSFERT DE SUBVENTION - Délibération
29.1RD 86 - RACCORDEMENT AU 2EME PONT SUR LE RHONE A VALENCE - CONVENTION RELATIVE A LA SURELEVATION D'UN MUR DE CLOTURE POUR REDUIRE LES NUISANCES PHONIQUES - Délibération
30.1PATRIMOINE FONCIER - MODIFICATIONS LIEES AUX OPERATIONS EN MATIERE DE VOIRIE DEPARTEMENTALE - Délibération - Annexe
31.1RD 2 - AMENAGEMENT COMMUNE DE CHOMERAC - CARREFOUR RD2/VC6 - CARREFOUR RD2/RD3 - CARREFOUR RD2/VC21 - OPERATION 23G01J11 - ENQUETE PREALABLE A LA DUP ET ENQUETE PARCELLAIRE - Délibération
32.1AVENANT A LA CONVENTION PASSEE AVEC L’ENTREPRISE LAFARGE GRANULATS RHONE AUVERGNE POUR L’AMENGEMENT D’UN CARREFOUR GIRATOIRE SUR LA RD 86 A SON INTERSECTION AVEC LA RD 262 SUR LA COMMUNE DE SAINT MONTAN - Délibération
32.2CONVENTION A PASSER AVEC L’ENTREPRISE LAFARGE GRANULATS RHONE AUVERGNE POUR LA REALISATION DU CALIBRAGE DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 262 ENTRE LE GIRATOIRE ET LA VOIE FERREE SUR LA COMMUNE DE SAINT MONTAN - Délibération
32.3CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE TERRAINS PRIVES ENTRE LE DEPARTEMENT, M. MATHON AIME ET MME MATHON NICOLE - Délibération
33.1PROGRAMME CHAUSSEES 2006-1 - Délibération
34.1CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGES POUR LA REALISATION DE L'OPERATION : RD86F REPARATION DU PONT SUR LE PETIT RHÔNE A LA VOULTE - Délibération
35.1DESENCLAVEMENT NUMERIQUE - EYRIEUX AUX SERRES - Délibération
35.2DESENCLAVEMENT NUMERIQUE - CHARNAS - Délibération
35.3DESENCLAVEMENT NUMERIQUE - ST CIERGE LA SERRE - Délibération
36.1 GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 2 890 € SOUSCRIT PAR VIVARAIS HABITAT - Délibération
37.1DECHETS MENAGERS - Délibération
38.1FORET - Délibération - Annexe - Annexe
39.1ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération
40.1CONTRATS TERRITORIAUX - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
41.1AGRICULTURE - Délibération
42.1FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER Société REVOL à SAINT CLAIR - Délibération
42.2FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER Multiservices de MARCOLS LES EAUX - Délibération
43.1AIDE DIRECTE AUX ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES La Grande Source du Volcan - Délibération
43.2AIDE DIRECTE AUX ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES Marrons Glacés d'Aubenas - Délibération
44.1OPERATIONS RURALES ET URBAINES COLLECTIVES OUC d'Annonay - Délibération - Annexe - Annexe
44.2OPERATIONS RURALES ET URBAINES COLLECTIVES ORC du canton de Lamastre - Délibération - Annexe - Annexe
45.1TOURISME - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
46.1PROPOSITIONS DE PARTENARIAT D'IMAGE - COMMISSION CHARGEE DE LA PROMOTION DU DEPARTEMENT - Délibération
47.1OPERATIONS PARTENARIALES DE COMMUNICATION - Délibération
49.1MISE A DISPOSITION DE TERRAINS SUR LA COMMUNE DE PRIVAS - Délibération - Annexe
50.1AMENAGEMENT DU SITE A USAGE RADIOTELEPHONIQUE D'ARLEBOSC LE CRESTET - Délibération - Annexe
51.1AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 1 - Délibération
51.2AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 2 - Délibération
51.3AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 3 - Délibération
51.4AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 4 - Délibération
51.5AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 5 - Délibération
51.6AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 6 - Délibération
51.7AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 7 - Délibération
51.8AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 8 - Délibération
51.9AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 9 - Délibération
52.1DEFINTION JURIDIQUE DES OPERATIONS ET DES BESOINS - Délibération
53.1AUTORISATION DE SIGNER 1 - Délibération
54.1AUTORISATION DE SIGNER 2 - Délibération
55.1REFORME DE VEHICULE - Délibération